Conditions générales de vente
Bienvenue dans l'Antre des Chimères. Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente avant d'effectuer un achat. En commandant sur mon site, vous acceptez d'être liés par ces conditions.
Le site Internet L'Antre des Chimères commercialise les produits artisanaux suivants : Objets de décoration et accessoires.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par L'Antre des Chimères et ceux notamment sur son site web. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l'acheteur.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et de livraison. L'Antre des Chimères se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du client.
Article 3 : Commandes
Le client passe commande sur le site web de L'Antre des Chimères. Il doit suivre le processus qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement, dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La validation de la commande implique l'acceptation sans exception ni réserve des présentes CGV, d'en avoir une parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de toute autre condition d'achat, ou autres. Le client déclare avoir la capacité de conclure ledit contrat. L'Antre des Chimères confirmera la commande par email.
Les produits et services proposés sont ceux qui sont représentés sur ledit site web, et sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur ledit site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail et la commande sera automatiquement annulée et l'acheteur sera remboursé.
La vente sera considérée comme définitive :
après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Article 4 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire par un système sécurisé. Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande.
La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans le cadre géographique précisé ci-dessus.
Délais de livraison:
Les produits sont expédiés sous 14 jours ouvrés après la validation du paiement.
Les délais de livraison sont indicatifs et L'Antre des Chimères ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Frais de livraison:
Ils sont renseignés au moment de la commande et varient selon le lieu de livraison, le mode de livraison et/ou le poids /volume de la commande.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Les risques liés au transport sont supportés par le client à compter du moment où les produits quittent les locaux de L'Antre des Chimères.
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs résidants en France, la livraison étant limitée à cette dite zone.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les retours s'effectuent par courrier recommandé avec accusé de réception et doivent être renvoyés dans leur état d'origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.
Article 7 : Garantie
Les produits vendus par L'Antre des Chimères bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut retourner le produit et demander son remplacement ou son remboursement. Toutes réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 8 : Données personnelles
L'Antre des Chimères collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le site web. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 9 : Droit applicable et litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. A défaut, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Par ailleurs, L'Antre des Chimères ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de L'Antre des Chimères ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site L'Antre des Chimères, notamment les textes, images, vidéos, logos et graphismes, sont la propriété intellectuelle exclusive de L'Antre des Chimères, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation, en tout ou partie, de ces éléments sans l'autorisation expresse de L'Antre des Chimères est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 11 : Responsabilité
Le vendeur dans le processus de vente en ligne n'est tenu que par une obligation de moyens. Par ailleurs, la société L'Antre des chimères ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.
Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs.
En raison de la fabrication artisanale des produits, des variations (nuances de couleurs, motifs, ...) peuvent apparaitre, sans que cela n'altère la qualité ou la conformité du produit.
En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.